COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF 93

Description de COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF 93

Une instance déconcentrée

L¿article 19-II, alinéa 5, de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, relative à l¿organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dispose :

« Le Comité national olympique et sportif français peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu¿il constitue sous la forme de comités régionaux et comités départementaux olympiques et sportifs ».